CGU

Conditions générales d'utilisation

Sites publics des centres d'incendie et de secours hébergés par MonCIS

Dernière mise à jour : [date de publication]

1. Objet

Les présentes conditions régissent l'accès et l'utilisation des sites publics édités au moyen de la plateforme MonCIS, ci-après « les sites ».

Chaque site présente un centre d'incendie et de secours : ses missions, ses actualités et les modalités d'engagement en qualité de sapeur-pompier volontaire. Un même texte s'applique à tous les centres hébergés ; seuls les contenus diffèrent, et ils relèvent de chaque centre.

Aucun site ne reçoit de demande de secours. En cas d'urgence, composer le 18 ou le 112. Aucun message adressé par l'intermédiaire d'un site n'est traité comme un appel d'urgence.

2. Acceptation

La consultation d'un site vaut acceptation des présentes conditions. Elles peuvent être modifiées à tout moment ; la version applicable est celle publiée au jour de la consultation.

3. Qui répond de quoi

MonCIS édite et exploite la plateforme : le logiciel, l'hébergement, la sécurité et la disponibilité du service.

Chaque centre est l'auteur des contenus de son site — textes, photographies, actualités — et en répond. Le directeur de la publication de chaque site est le chef du centre concerné, ou la personne qu'il désigne.

Les coordonnées de l'éditeur de la plateforme, celles de chaque centre et celles de l'hébergeur figurent dans les mentions légales, qui font partie intégrante des présentes conditions.

Hébergeur : OVH SAS — 2 rue Kellermann, BP 80157, 59053 Roubaix Cedex 1 — +33 (0)8 203 203 63 — support@ovh.com — www.ovh.com.

4. Accès aux sites

L'accès est libre et gratuit. Les frais de connexion restent à la charge du visiteur.

Les sites sont accessibles en permanence, sous réserve des interruptions nécessaires à la maintenance, aux mises à jour, ou consécutives à une panne du réseau ou de l'hébergement. Ces interruptions n'ouvrent droit à aucune indemnité.

MonCIS se réserve la possibilité de modifier ou d'interrompre tout ou partie du service, sans que sa responsabilité puisse être engagée.

5. Contenus et propriété intellectuelle

Les textes, photographies, illustrations et éléments graphiques publiés sur un site appartiennent au centre qui les publie ou à leurs auteurs respectifs. Le logiciel, sa présentation et ses éléments d'interface appartiennent à MonCIS.

Toute reproduction, représentation ou diffusion, totale ou partielle, sur quelque support que ce soit, est soumise à autorisation écrite préalable — à l'exception des courtes citations accompagnées de la mention de la source et d'un lien vers la page d'origine.

Les marques, insignes et emblèmes des sapeurs-pompiers demeurent la propriété de leurs titulaires. Leur présence sur un site n'emporte aucune cession de droits.

6. Exactitude des informations

Les centres apportent le plus grand soin aux informations publiées. Elles sont néanmoins fournies à titre indicatif et peuvent comporter des inexactitudes ou ne plus être à jour.

Les informations relatives au recrutement, aux formations et aux dispositifs d'engagement évoluent : seules celles délivrées directement par le centre ou par le service départemental d'incendie et de secours font foi.

Toute erreur constatée peut être signalée au centre concerné, à l'adresse figurant sur son site.

7. Liens

Un site peut renvoyer vers des sites tiers. Ces liens sont fournis pour la commodité du lecteur ; ni le centre ni MonCIS n'exercent de contrôle sur ces sites et n'assument de responsabilité quant à leur contenu.

La mise en place d'un lien entrant est libre, sous réserve qu'elle ne porte pas atteinte à l'image du centre et qu'elle n'induise pas en erreur sur l'origine du contenu.

8. Données personnelles

La consultation d'un site ne nécessite aucune inscription et ne collecte aucune donnée d'identification.

Les sites ne déposent aucun cookie de mesure d'audience, aucun traceur publicitaire, et n'intègrent aucun service tiers — ni régie, ni carte, ni lecteur vidéo externe. Aucune donnée de navigation n'est transmise à un tiers.

Les serveurs conservent, comme tout serveur web, des journaux techniques (adresse IP, date, page demandée, type de navigateur) nécessaires à la sécurité et au bon fonctionnement du service. Ils sont conservés [durée de conservation, par ex. six mois] puis effacés.

Conformément au règlement (UE) 2016/679 et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, toute personne dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et d'opposition, exerçable auprès du centre concerné ou de MonCIS aux coordonnées des mentions légales. Une réclamation peut être adressée à la CNIL.

L'espace interne, réservé aux personnels des centres, fait l'objet d'une charte d'utilisation distincte, consultable depuis cet espace, et d'un traitement de données propre dont chaque centre est responsable.

9. Responsabilité

Ni le centre ni MonCIS ne sauraient être tenus responsables des dommages directs ou indirects résultant de l'accès à un site, de son utilisation, ou de l'impossibilité d'y accéder.

Il appartient au visiteur de prendre les mesures appropriées pour protéger son matériel et ses données.

10. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence des tribunaux français, à défaut de résolution amiable préalable.